La Cour suprême a tranché ensemble les affaires de fouilles téléphoniques dans l’affaire Riley c. Coque pour Huawei Californie, et le résultat est une grande victoire pour la vie privée numérique: selon une opinion unanime du juge en chef Roberts, la recherche d’un mandat. En 1973, la Cour suprême avait conclu dans l’affaire États-Unis c. Robinson que le gouvernement pouvait procéder à une fouille complète de la personne incidente à l’arrestation. Mais les téléphones portables présentent une situation différente, la Cour se prononce. De la conclusion:

Les téléphones cellulaires modernes ne sont pas simplement une autre commodité technologique. Avec tout ce qu’ils contiennent et tout ce qu’ils peuvent révéler, ils tiennent pour de nombreux Américains «les privations de la vie», Boyd, supra, à 630. Le fait que la technologie permet maintenant à un individu de porter de telles informations dans sa main ne rend pas l’information moins digne de la protection pour laquelle les fondateurs se sont battus. Notre réponse à la question de savoir ce que la police doit faire avant de fouiller un téléphone cellulaire saisi lors d’une arrestation est donc simple: obtenir un mandat.

Qu’en est-il de la règle Robinson

Alors que la règle catégorique de Robinson établit l’équilibre approprié dans le contexte des objets physiques, ni l’une ni l’autre de ses justifications n’a beaucoup de poids en ce qui concerne le contenu numérique sur les téléphones cellulaires. Les dommages causés aux agents par Chimel et la destruction des éléments de preuve sont présents dans toutes les arrestations sous garde, mais il n’y a pas de risque comparable lorsque la recherche porte sur des données numériques. Les téléphones cellulaires, cependant, placent de vastes quantités d’informations personnelles entre les mains des individus.Une recherche de l’information sur un téléphone portable ressemble peu au type de recherche physique brève envisagée dans Robinson.

Nous refusons donc d’étendre la portée de Robinson aux recherches de données sur les téléphones cellulaires, et maintenons plutôt que les agents doivent généralement obtenir un mandat avant de procéder à une telle fouille.

La Cour conclut que vous ne pouvez pas appliquer la règle de recherche physique de Robinson aux téléphones cellulaires:

Les États-Unis affirment qu’une recherche de toutes les données stockées sur un téléphone cellulaire est ‘matériellement indiscernable’ des recherches effectuées dans ce type d’articles physiques. Mémoire pour les États-Unis dans le numéro coque de telephone samsung galaxy core plus 13 212, p. 26. coque iphone pas cher C’est comme dire qu’un voyage à cheval est matériellement indiscernable d’un vol vers la lune. Les deux sont des moyens d’aller du point A au point B, mais rien d’autre ne justifie de les regrouper. Les téléphones cellulaires modernes, en tant que catégorie, impliquent des problèmes de confidentialité bien au-delà de ceux qui sont impliqués dans la recherche d’un paquet de cigarettes, d’un portefeuille ou d’un porte-monnaie. Une conclusion selon laquelle l’inspection du contenu des poches d’une personne arrêtée n’entraînerait aucune intrusion supplémentaire substantielle dans la vie privée au-delà de l’arrestation elle-même peut sembler logique aux articles physiques, mais toute extension de ce raisonnement aux données numériques doit reposer sur ses propres fonds.

Les téléphones portables diffèrent à la fois sur le plan quantitatif et sur le plan qualitatif des autres objets qui peuvent être conservés sur la personne d’un détenu. Elles peuvent aussi bien être appelées caméras, lecteurs vidéo, rolodex, calendriers, magnétophones, bibliothèques, journaux, albums, télévisions, cartes ou journaux.

L’une des caractéristiques distinctives les plus remarquables des téléphones cellulaires modernes est leur immense capacité de stockage. Avant les téléphones cellulaires, la recherche d’une personne était limitée par les réalités physiques et tendait en général à ne constituer qu’une intrusion étroite dans la vie privée. Voir Kerr, Avant-propos: Prise en compte du changement technologique, 36 Harv. J. L. coque samsung a8 2018 La plupart des gens ne peuvent pas trimballer tous les courriers qu’ils ont reçus au cours des derniers mois, chaque photo qu’ils ont prise, chaque livre ou article qu’ils ont lu et ils n’ont aucune raison d’essayer de le faire. Et s’ils le accessoires samsung j3 2016 faisaient, ils seraient obligés de traîner derrière eux une malle de ce genre tenue pour exiger un mandat de perquisition dans Chadwick, précité, plutôt qu’un contenant de la taille de l’emballage de cigarettes de Robinson.

Mais l’intrusion possible dans la vie privée n’est pas physiquement limitée de la même manière en ce qui concerne les téléphones portables. Le téléphone intelligent le plus vendu actuellement a une capacité standard de 16 gigaoctets (et est disponible avec jusqu’à 64 gigaoctets). Seize gigaoctets se traduit par des millions de pages de texte, des milliers d’images ou des centaines de vidéos. Voir Kerr, précité, à la p. 404; Mémoire pour Centre for Democracy Technology et al. comme Amici Curiae 7 8. Les téléphones portables associent cette capacité à la capacité de stocker de nombreux types d’informations: même les téléphones les plus basiques qui se vendent moins de 20 $ peuvent contenir des photos, des messages photo, des messages texte, un calendrier, un annuaire téléphonique mille entrées, et ainsi de suite. Voir id., À 30; États-Unis c. Flores Lopez, 670 F. 3d 803, 806 (CA7 2012). Nous nous attendons à ce que le fossé entre la praticabilité physique et la capacité numérique ne cesse de s’élargir à l’avenir.

La capacité de stockage des téléphones cellulaires a plusieurs conséquences interdépendantes pour la vie privée. Tout d’abord, un téléphone portable rassemble en un seul endroit de nombreux types d’informations distinctes: une adresse, une note, une ordonnance, un relevé bancaire, une vidéo qui révèle beaucoup plus de choses en combinaison que n’importe quel enregistrement isolé. Deuxièmement, la capacité d’un téléphone cellulaire ne permet même pas de transmettre un seul type d’information: la somme de la vie privée d’un individu peut être reconstituée grâce à un millier de photographies portant des dates, des lieux et des descriptions; on ne peut pas en dire autant d’une photo ou de deux de ses proches cachés dans un portefeuille. Troisièmement, les données sur un téléphone peuvent remonter à l’achat du téléphone, ou même plus tôt. Une personne pourrait porter dans sa poche un bout de papier lui rappelant d’appeler M. Jones; il ne conserverait pas un dossier de toutes ses communications avec M. Jones au cours des derniers mois, comme cela se ferait habituellement au téléphone.

Les réalités de la vie privée sont différentes dans «l’ère numérique»:

Avant l’ère numérique, les gens ne portaient généralement pas de cache d’informations personnelles sensibles avec eux au cours de leur journée. Voir Harris Interactive, Étude 2013 sur les habitudes des consommateurs mobiles (juin 2013). Il y a une dizaine d’années, les agents de police qui cherchaient une personne arrêtée pouvaient parfois tomber sur un objet hautement personnel comme un journal intime. Frankenberry, 387 F. 2d 337 (CA2 1967) (per curiam). Mais ces découvertes étaient susceptibles d’être rares. coque samsung s8 plus Aujourd’hui, en revanche, il n’est pas exagéré de dire que plus de 90% des ipad photo adultes américains qui possèdent un téléphone portable gardent sur leur personne un enregistrement numérique de presque tous les aspects de leur vie, du plus banal à l’intime. Voir Ontario v. Quon, 560 U. S. 746, 760 (2010). Permettre à la police d’examiner ces dossiers régulièrement est très différent de leur permettre de rechercher un ou deux objets personnels dans le cas occasionnel.

La Cour rejette l’argument du gouvernement selon lequel de telles perquisitions devraient être permises parce qu’un téléphone cellulaire pourrait être effacé ou chiffré à distance.En premier lieu, la Cour dit que cela ne semble pas être un problème majeur.